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Le rétablissement de l'ISF figure parmi les mesures phares du NPF qui espère pouvoir récupérer 15 milliards d'euros grâce à cette mesure afin de réduire les inégalités et financer la transition écologique. Un calcul théorique qui devra être confronté à une réalité économique et juridique.
Le retour de l'ISF : une mesure controversée
Le NFP promet de rétablir l'ISF, supprimé en 2018 et remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La suppression de l'ISF par le président Macron visait à encourager les investissements et à réduire l'exil fiscal, une décision controversée mais défendue comme nécessaire pour la compétitivité de l'économie française. En 2017, l'ISF concernait 360.000 foyers et rapportait environ 6,3 milliards d'euros par an, contre seulement 1,8 milliard pour l'IFI en 2022. En rétablissant l'ISF, le NFP espère ainsi récupérer un manque à gagner estimé à 4,5 milliards d'euros en 2022 selon France Stratégie. Un calcul toutefois théorique. En effet, si la suppression de l'ISF avait permis de freiner l'exil fiscal, son retour pourrait inverser cette tendance et encourager à nouveau les départs de contribuables fortunés, privant ainsi l'économie française d'investissements et de capitaux. Entre 2018 et 2021, on observait 380 retours pour 260 départs en moyenne par an, contre 950 départs pour 370 retours sous la présidence Hollande.
Une assiette de calcul plus large
Le nouvel ISF proposé par le NFP inclurait tous les biens, y compris les œuvres d'art et l'outil de travail, alors que dans son ancienne version, les œuvres d'art, l'outil de travail, les bois et forêts et la résidence principale bénéficiaient d'un régime de faveur.
Mais ces mesures pourraient se heurter à une réalité économique et constitutionnelle. En effet, soumettre l'outil de travail à l'ISF pourrait pousser de nombreuses entreprises à fuir le territoire français pour s'installer dans des pays à la fiscalité plus clémente. Concernant les bois et forêts, taxer à l'ISF un patrimoine qui ne rapporte que 1 % à 2 % par an, pourrait être jugé comme inconstitutionnel car confiscatoire.
Un ISF écologique
Le NFP ne souhaite pas seulement rétablir l'ISF, mais également y ajouter une volet écologique. Inspiré par des économistes comme Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, qui avaient suggéré un ISF temporaire pour financer la transition écologique, le NFP propose un ISF vert et permanent, avec potentiellement des taux d'imposition modulés en fonction de l'empreinte carbone des patrimoines. Selon la coalition, cet ISF nouvelle formule pourrait rapporter 15 milliards d'euros de recettes par an. Si l'idée semble réalisable en théorie, elle pourrait se révéler complexe à mettre en œuvre en pratique, engendrant des difficultés d'évaluation et des coûts administratifs importants. Elle pourrait même s'avérer inefficace pour les grands patrimoines qui disposent souvent de moyens sophistiqués pour échapper à l'imposition …
En cas de succès aux élections législatives , la coalition promet une mise en place rapide, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative prévu pour le 4 août.
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